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POLITIQUES

ÉNONCÉ DE MISSION - POLITIQUE DE TRANSPORT - ADMISSIBILITÉ - NOUVELLES DEMANDES DE TRANSPORT, DE CHANGEMENTS PERMANENTS OU D’ANNULATIONS

AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE PERMANENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE (PLUS DE 30 JOURS) - 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L’ARRÊT D’AUTOBUS TP004B - CHANGEMENTS TEMPORAIRES - CHANGEMENTS TEMPORAIRES - 

TRANSPORT POUR LES BESOINS SPÉCIAUX -  GARDE PARTAGÉE - SIÈGES D’AUTO ET SIÈGES D’APPOINT - 

ITINÉRAIRES ET CHARGEMENT D’AUTOBUS - ANNULATION DU TRANSPORT POUR INTEMPÉRIES - 

ÉLÈVES TRANSPORTÉS PAR TAXI - PROCÉDURES POUR PLAINTES ET DEMANDES D’APPELS - TRANSPORT DES PARENTS

ÉNONCÉ DE MISSION

Notre mission est de fournir un système de transport harmonisé et rentable en mettant l'accent sur la sécurité et l'efficacité pour tous. Bien que le transport aller-retour de l'école soit de la responsabilité des élèves et de leurs parents ou tuteurs, la Loi sur l'éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui le transport pour se rendre à l’école et pour en revenir. » Comme le service de transport scolaire est un privilège et non un droit, celui-ci peut être retiré si le service et les attentes ne sont pas respectés.

Tous les itinéraires et les arrêts désignés seront établis par le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) en fonction de la sécurité, du temps, de l'efficacité, du chargement et de l'économie. Les politiques et procédures ont été mises en place pour assurer que les services de transport scolaire sont fiables, équitables et sécuritaires.

POLITIQUE DE TRANSPORT

Dans des efforts continus de vouloir améliorer leur efficacité par l’entremise d’une plus grande collaboration, l'Algoma District School Board, le Huron-Superior Catholic District School Board et l’achat des commissions de services, le Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario et le Conseil scolaire publique du district du Grand-Nord de l’Ontario ont adopté des politiques communes, là où possible, en ce qui concerne le transport des élèves qui sera organisé et offert par le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS).

L’AHSTS fournira des services de transport et respectera les politiques et procédures approuvées par son Comité de gouvernance et administrées par le Consortium.

ADMISSIBILITÉ

Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) peut offrir des services de transport à un élève pour les écoles situées dans la zone de recrutement de l'élève. Lorsque l’AHSTS reçoit une demande de transport provenant d’une école, le Consortium vérifiera l'admissibilité de l’élève quant au transport et en informera l’école, qui pourra ensuite fournir l’information au parent ou tuteur.

1. Admissibilité selon l'adresse de l'élève L'adresse d'un élève est son lieu de résidence légal et permanent. Les élèves peuvent être ramassés ou déposés à des endroits autres que leur adresse de résidence sur approbation du Consortium à condition que: a) les emplacements soient dans la zone desservie par l'école ou la zone du programme scolaire; et b) les emplacements approuvés soient les mêmes, tous les jours, du lundi au vendredi.

2. Admissibilité selon la distance de marche Les distances indiquées ci-dessous doivent être utilisées pour déterminer l'admissibilité de l’élève. Ces distances sont établies en fonction de l’itinéraire le plus court et le plus sécuritaire le long d’une route ou d’un trottoir situé entre la maison et l’école. L’AHSTS utilisera un logiciel de transport muni de cartes municipales appropriées afin d’établir toutes les distances pour fins de transport.

a) Région de Sault Ste. Marie Écoles primaires: Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves de maternelle profiteront d’un transport aller-retour à la maison lorsque cela est possible; Les élèves du Jardin d’enfants à la 3 e année, qui vivent à une distance au-delà de .75 km de leur école désignée; Les élèves de la 4 e à la 8 e année qui vivent à une distance au-delà de 1,5 km de leur école désignée; * Les élèves seront tenus de se rendre et de revenir à pied de leur arrêt d’autobus. Seuls les élèves admissibles, selon les critères ci-dessus, seront permis à bord de l’autobus. Écoles secondaires: Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves inscrits dans une école secondaire qui vivent à une distance au-delà de 2,25 km de leur école désignée. b) ZONES NORD : (Chapleau, Hornepayne, Wawa et White River) Écoles primaires: Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves de maternelle profiteront d’un transport aller-retour directement à la maison lorsque cela est possible; Les élèves du Jardin d’enfants à la 3 e année, qui vivent à une distance au-delà de .75 km de leur école désignée; Les élèves de la 4 e à la 8 e année qui vivent à une distance au-delà de 1,5 km de leur école désignée;

* Les élèves seront tenus de se rendre et de revenir à pied de leur arrêt d’autobus. Seuls les élèves admissibles, selon les critères ci-dessus, seront permis à bord de l’autobus. Écoles secondaires: Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves inscrits dans une école secondaire qui vivent à une distance au-delà de 2,25 km de leur école désignée. c) ZONES DE L'EST : (Blind River, Elliot Lake) Écoles primaires: Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves de maternelle et du Jardin d’enfants profiteront d’un transport aller-retour directement à la maison lorsque cela est possible; Les élèves de la 1 re à la 8 e année qui vivent à une distance au-delà de 1,6 km de leur école désignée; * Les élèves seront tenus de se rendre et de revenir à pied de leur arrêt d’autobus. Seuls les élèves admissibles, selon les critères ci-dessus, seront permis à bord de l’autobus. Écoles secondaires : Le transport sera offert aux élèves suivants : Les élèves inscrits dans une école secondaire qui vivent à une distance au-delà de 2,25 km de leur école désignée.

3. Admissibilité selon le programme d’études Les élèves qui sont admissibles à des programmes, tels les programmes spécialisés ou l’immersion française, à l’extérieur de la zone de recrutement de l’école et de la maison, peuvent être transportés en fonction des critères de marche établis ci-dessus.

Les élèves qui se retirent de ces programmes, durant l’année scolaire, continueront d'être transportés jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours. Seuls les élèves qui obtiendront leur diplôme l’année suivante (8 e année ou 12 e année) continueront d'être transportés l'année suivante.

4. Admissibilité pour raisons de santé et de sécurité L’AHSTS prendra en considération les demandes de transport pour des élèves lorsque cela est justifiable pour des raisons de santé et de sécurité en fonction de la circulation routière ou autres formes de dangers. Toutes ces demandes doivent être adressées à la surintendance de l’éducation appropriée.

5. L’accès Web en tant que service aux parents L’AHSTS fournit l'accès au public à l’application Web Query, un programme informatisé qui permet de déterminer l’admissibilité d’un élève selon l’école et le programme. Cette application est accessible par l’entremise de chacun des sites Web des conseils partenaires.

NOUVELLES DEMANDES DE TRANSPORT, DE CHANGEMENTS PERMANENTS OU D’ANNULATIONS

Les nouvelles demandes de services de transport, de changements permanents ou d’annulations seront traitées par le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS).

Toute nouvelle demande de services de transport scolaire, d’annulations ou de changements d’une durée de plus de 30 jours doit être faite à l’AHSTS par le parent ou tuteur et ce par l’entremise de l’école. Pour des raisons de sécurité, l’AHSTS discutera seulement de la question du transport scolaire avec un parent ou tuteur identifié ou autorisé par l’école. 1. Le parent / tuteur doit : a) communiquer avec l’école pour toute demande concernant le transport. 2. L'école doit : a) confirmer l'identité de la personne faisant la demande comme étant soit le parent ou le tuteur autorisé à faire cette demande; b) acheminer la demande en temps opportun à l’AHSTS soit directement, par télécopieur ou par courriel. Le formulaire TP-004A doit être utilisé à cette fin et est disponible au site Web de l’AHSTS ou à l’école.

3. Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) doit : a) évaluer la demande en fonction des critères établis dans les politiques et les procédures de transport; b) valider que la nouvelle adresse est permanente et en vigueur depuis plus de 30 jours; c) planifier et organiser le transport pour les élèves admissibles ou aviser l’école que la demande a été refusée; d) fournir à l'école et au conducteur d’autobus scolaire toute l’information concernant l’itinéraire de l’élève, les heures d’embarcation et de débarquement ainsi que les arrêts d’autobus; e) veiller à ce que tous les autres élèves qui pourraient être affectés par ces changements en soient avisés en temps opportun; f) veiller à ce que les données de l’élève soit mises à jour dans le logiciel de transport. 4. Demande de révision d'arrêt d’autobus : a) Les parents ou tuteurs qui demandent une révision de l’arrêt d’autobus de leur enfant doivent compléter le Formulaire de demande de révision pour arrêt d’autobus TP-004B qui est disponible sur le site Web de l’AHSTS ou à l’école. Ce formulaire dûment rempli doit être remis à l’école. b) L'école doit vérifier l'information et la transmettre au Consortium tel qu’identifié au 2 a) et b) ci-dessus.

AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE PERMANENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE (PLUS DE 30 JOURS)

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FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉVISION DE L’ARRÊT D’AUTOBUS TP004B

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CHANGEMENTS TEMPORAIRES

L’objectif principal du Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) est d’offrir un service de transport sécuritaire et efficace aller-retour à l’école pour les élèves.

La sécurité des élèves est une priorité et, en tant que tel, les demandes temporaires de changement de transport d’une durée de moins de trente (30) jours ne seront pas considérées à moins que celles-ci ne soient pour une situation exceptionnelle extrême. Dans de rares circonstances d’urgence extrême ou faisant appel à la compassion, une demande peut être envisagée. Si la demande estaccordée, l'élève sera affecté à l'arrêt existant le plus proche seulement et en considération de la capacité excédentaire sur l’autobus. Chaque demande doit être faite auprès de la direction d’école au moins 48heures avant que le changement ne soit nécessaire. La direction d’école examinera la demande et de déterminera si elle est raisonnable et légitime. La direction d’école complètera alors le formulaire TP005A et l’acheminera par télécopieur à l’AHSTS pour recevoir une approbation finale. Ce formulaire est disponible au site Web de l’AHSTS. Des nouveaux arrêts ne seront pas créés pour des changements temporaires.

TRANSPORT POUR LES BESOINS SPÉCIAUX

Conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) est engagé à accueillir, dans les limites de ce qui est raisonnable, tous les élèves identifiés par leur conseil scolaire comme nécessitant le transport pour besoins spéciaux.

L’AHSTS fera tous les efforts pour intégrer tous les élèves à besoins spéciaux aux routes régulières là où possible. Un parent ou tuteur peut faire une demande de transport spécial qui doit être prise en considération si: 1. l'élève a un handicap physique permanent qui l’empêche de monter à bord d'un autobus régulier et marcher à son siège; ou 2. l’élève assiste à un programme spécialisé à l’extérieur de la zone frontière de l'école; ou 3. l’élève a été identifié par le Service d’enfance en difficulté du conseil scolaire comme nécessitant du transport spécialisé; ou 4. l’élève a une condition médicale nécessitant du transport spécialisé (dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’une note médicale qui identifie clairement les limitations de l’élève); ou 5. l'élève fréquente un centre de traitement au sein du Conseil.

L’AHSTS doit : 1. préparer, dans le cadre de sa planification annuelle, une liste de tous les élèves qui ont besoin du transport spécialisé et qui sont actuellement identifiés par les conseils. Cette liste est soumise à la personne responsable de l’enfance en difficulté aux conseils afin qu’elle soit révisée annuellement; 2. rencontrer la personne responsable de l’enfance en difficulté pour confirmer les approbations annuelles de tous les élèves ayant des besoins particuliers; 3. coordonner le transport le plus rentable possible pour toutes les demandes approuvées; 4. coder les approbations et les exigences particulières de transport dans le système Edulog pour permettre une révision annuelle par la personne ayant autorisé le transport et la planification adéquate du transport; 5. vérifier la facturation pour la distribution aux bons comptes. Sur réception d'une nouvelle demande, l’AHSTS doit rediriger le parent ou tuteur à la direction d’école. Ce processus reconnaît que les directions d’école connaissent leurs élèves et sont dans la meilleure position pour enquêter quant à la demande et faire une recommandation. La direction d’école mènera son enquête et obtiendra l’approbation de la personne responsable de l’enfance en difficulté de son conseil. Si la recommandation est approuvée, la personne responsable de l’enfance en difficulté du conseil envoie un courriel à l’AHSTS et à la direction d’école.

GARDE PARTAGÉE

Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) reconnaît que les élèves dont les parents ont la garde partagée peuvent exiger une attention particulière quant à leur besoins de transport.

1. Une adresse doit être identifiée en tant qu’adresse « primaire » et le service de transport est assigné à cette adresse. L’adresse alternative est identifiée comme adresse « secondaire » et le service de transport est assigné à l’arrêt d’autobus existant le plus près de cette adresse à condition que l’autobus ait la capacité d’accommoder l’élève. Il est attendu que l’élève marche à un arrêt d’autobus existant lorsqu’il est question de l’adresse secondaire.

2. Il est de la responsabilité du parent ou tuteur de veiller à ce que les élèves des classes de maternelle à la 3 e année embarquent ou débarquent à l’adresse « secondaire ». Tous les élèves de la maternelle doivent être accueillis par un parent, tuteur ou autre personne désignée à cet arrêt d’autobus. Il est de la responsabilité ultime du parent ou tuteur de voir à ce que l’élève prenne le bon autobus et débarque à l’arrêt approprié.

SIÈGES D’AUTO ET SIÈGES D’APPOINT

Le 6 décembre 2004, le gouvernement ontarien a adopté le projet de loi 73 Code de la route (sécurité des enfants et des jeunes). Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) est responsable de s’assurer que cette loi soit respectée par tous ses transporteurs.

L’AHSTS exige que les transporteurs fournissent des sièges d'appoint et des sièges d’auto tel que réglementé dans ses taxis et ses véhicules d’une capacité de moins de 10 personnes assises (les véhicules utilisés à des fins scolaires qui ne sont pas des autobus peints en jaune de chrome). Il est de la responsabilité du parent ou tuteur ou du personnel désigné des écoles de veiller à ce que les enfants soient bien attachés dans leur siège de la maison à l'école et vice versa. Il est de la responsabilité du parent ou du tuteur de communiquer avec l’AHSTS lorsque l'élève ne répond plus à ces exigences. Tout siège d'auto ou d’appoint qui a été impliqué dans un accident sera remplacé. L'opérateur doit maintenir une liste d'inventaire des sièges d’appoint ou d’auto et doit les retirer à leur date d'expiration. Les opérateurs seront responsables de l'entretien et la propreté des sièges d’auto et d’appoint.

ITINÉRAIRES ET CHARGEMENT D’AUTOBUS

Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) s’efforce de planifier des itinéraires efficaces pour transporter les élèves à l’école et de l’école en toute sécurité.

L’AHSTS doit prendre en considération les temps de trajet des élèves et les charges d’autobus lors de la planification des itinéraires. Lorsque possible, les temps de trajet des élèves en autobus scolaire ne dépasseront pas le minutage suivant dans chaque sens : 60 minutes - maternelle à la 8 e année; 90 minutes - 9 e à la 12 e année. La longueur du temps de trajet est calculée en fonction de la circulation normale prévue ainsi que les conditions météorologiques. Pour les élèves qui résident dans les régions éloignées ou isolées ou qui participent à des programmes spécialisés, les temps de trajet peuvent dépasser les normes ci-dessus. Les directives de chargement d’autobus sont les suivantes, lorsque possible : Maternelle à la 6 e année - capacité nominale du fabricant de l’autobus scolaire (3 élèves par siège) 7 e à la 12 e année - capacité nominale du fabricant de l’autobus scolaire moins 33 % (2 élèves par siège) Il est interdit en tout temps de rester debout sur l’autobus ou de s’asseoir dans la cage d’escaliers

ANNULATION DU TRANSPORT POUR INTEMPÉRIES

La décision d'annuler le transport scolaire est la responsabilité du superviseur du Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) en consultation avec les opérateurs d'autobus scolaires, Environnement Canada, les directions de l'éducation et les municipalités.

Lorsque les services de transport sont annulés, il se peut que les écoles restent ouvertes. Le superviseur consultera les directions de l'éducation pour connaître leur décision à cet égard. Le parent ou le tuteur prend la décision finale à déterminer si les conditions sont assez sécuritaires pour envoyer leur enfant à l'école. Les opérateurs d'autobus désignés rendront compte des conditions au superviseur de l’AHSTS qui : a) communiquera avec les directions de l'éducation qui en retour aviseront les directions d’école; b) appellera les opérateurs d'autobus affectés; c) informera les médias; et d) informera la personne-contact pour les brigadiers scolaires.

1. Annulation d’une pleine journée L’AHSTS, par l’entremise d’une liste de contact établie, acheminera l’information quant à l’annulation aux médias et au personnel des communications des conseils scolaires. L’AHSTS affichera toute annulation ou retard aux itinéraires sur leur site Web ainsi que le site Web des conseils. Si le transport scolaire est annulé dans la matinée, la décision reste en vigueur pendant toute la journée scolaire. Il est alors de la responsabilité du parent ou tuteur de fournir le transport aller-retour à l’école pour leur enfant.

2. Annulation d'urgence (pendant la journée) Il se peut que des conditions météorologiques défavorables surviennent après que les élèves soient arrivés à l’école. Dans ce cas, la décision de demeurer à l’école ou de raccourcir la journée scolaire sera prise en consultation avec les directions de l'éducation. Si la décision est prise que les autobus quitteront plus tôt, les écoles auront la responsabilité de communiquer avec les parents. Le superviseur de l’AHSTS communiquera avec les médias. En cas de mauvais temps ou de mauvaises conditions météorologiques dans des endroits spécifiques, les directions d’école peuvent demander de raccourcir la journée scolaire et quitter plus tôt, mais seulement sous approbation de la direction de l'éducation du Conseil.

ÉLÈVES TRANSPORTÉS PAR TAXI

Le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) peut fournir des services de transport par l’entremise d’un accord avec un fournisseur de taxi.

1. Responsabilités du parent ou tuteur Le parent ou tuteur doit: a) fournir une adresse d’embarcation et de débarquement pour l’élève. Cette adresse peut être une adresse à domicile ou à la garderie; b) aviser immédiatement l’AHSTS par l'entremise de l’école de toute modification des lieux d’embarcation ou de débarquement; c) annuler le service de taxi dans un délai minimal d’une demi-heure de préavis en communiquant avec le consortium; d) confirmer toute absence de leur enfant auprès de l'école; e) aider leur enfant à entrer et sortir du véhicule; f) sécuriser et libérer leur enfant de leur siège d’appoint ou leur ceinture de sécurité.

2. Défaut d’annuler le service Les parents doivent veiller à ce que le service de taxi soit annulé lorsqu’il n’est pas nécessaire. La procédure suivante sera appliquée pour les incidents répétés de défaut d’annulation du service: a) un premier défaut entraînera un rappel verbal au parent ou au tuteur; b) un deuxième défaut entraînera une suspension minimale d’un jour et jusqu’à une suspension permanente des privilèges de taxi.

3. Comportement Les problèmes de comportement doivent être signalés par la compagnie de taxi à l'école et ce sur les formulaires appropriés. Les procédures disciplinaires progressives suivantes seront prises : a) le premier rapport se traduira par un rappel verbal au parent ou tuteur; b) les rapports suivants se traduiront par un minimum d’une journée de suspension et jusqu’à une suspension permanente des privilèges de taxi.

4. Identification des élèves Le nom de l’élève, son année d’étude, l’école où l’élève sera déposé et ramassé ainsi que le numéro de téléphone de personnes-contacts seront fournis à l’opérateur et au conducteur de taxi. Les informations précises pour un élève ayant des besoins spécifiques (p.ex. risques à la sécurité, besoins physiques, conditions médicales ou autres) seront fournies à l'opérateur et au conducteur de taxi. Un parent ou tuteur et le personnel désigné de l'école doivent être présents lorsqu’un élève ayant des besoins spécifiques est ramassé ou déposé.

5. Maternelle et jardin d’enfants Tous les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants qui sont déposés par taxi doivent être accueillis par un parent, tuteur ou membre du personnel désigné de l’école. 6. Retours plus tôt dans la journée Il sera de la responsabilité du parent ou tuteur de fournir un moyen de transport alternatif lorsque l’élève est renvoyé plus tôt à la maison.

PROCÉDURES POUR PLAINTES ET DEMANDES D’APPELS

Un parent / tuteur qui est en désaccord avec la façon dont les politiques et les procédures ont été appliquées par le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) peut faire appel à cette décision.

Procédure pour plaintes:

1. Le personnel de transport traitera des plaintes des parents ou tuteurs en leur fournissant une explication complète et, le cas échéant, une copie de la politique de transport ou la procédure pertinente. Si le parent n’est pas satisfait de cette réponse : a) le personnel de transport réfère le parent ou tuteur au superviseur; et b) si la plainte n'a pas été résolue à ce niveau, le parent ou le tuteur aura la possibilité de faire appel. Procédure pour l’appel: 1. Les appels doivent être faits par écrit et adressés à l’attention du superviseur de l’AHSTS.

2. Les appels écrits doivent inclure une description complète des circonstances liées à l'appel, y compris la raison de l‘appel.

3. Le superviseur examinera l'appel et fournira une réponse par écrit dans quinze (15) jours ouvrables.

4. Si le parent ou le tuteur est insatisfait de la réponse du superviseur, l'appel peut être retourné par écrit au Comité administratif de l’AHSTS.

5. La décision du Comité administratif est finale. 6. Le parent ou le tuteur recevra par écrit une lettre l’avisant de la décision finale concernant l’appel.

TRANSPORT DES PARENTS

Dans des circonstances uniques et spéciales, le Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior (AHSTS) peut se procurer les services de parents ou tuteurs pour transporter leurs propres enfants.

1. Responsabilités du parent ou du tuteur Le parent ou tuteur doit: a) conclure une entente avec l’AHSTS et se conformer à l'ensemble des exigences prescrites au formulaire TP-032a; et b) soumettre les demandes mensuelles de remboursement à l’AHSTS par l’entremise du formulaire TP-032b.

2. Responsabilités du Consortium des services de transport d'Algoma et Huron-Superior L’AHSTS doit: a) veiller à la conformité des exigences de l’entente; b) obtenir des rapports mensuels d’assiduité de l'école; et c) rembourser le parent ou tuteur selon les taux approuvés.